La Loi sur les Marchés Numériques (DMA) de l’Union Européenne, qui impose l’interopérabilité et empêche les grandes entreprises de favoriser injustement leurs propres services, a récemment suscité des complications dans les plans des grandes entreprises technologiques. Cette loi emblématique est entrée en vigueur en mars et a depuis lors trouvé plusieurs cibles sur lesquelles se concentrer, comme Microsoft, Meta, et d’autres. Bytedance Ltd., la société derrière TikTok, espérait pouvoir contourner les nouvelles exigences mises en place par la DMA, qui ne cible que les grandes entreprises « gardiennes ». Cependant, ses tentatives ont été stoppées par le Tribunal général de l’UE.
Cela est probablement juste le premier des défis juridiques de TikTok face à la répression de l’UE sur les grandes entreprises technologiques, alors que ByteDance a tenté à plusieurs reprises de faire valoir qu’elle ne devrait pas être considérée dans le même cadre que les autres grandes plateformes de médias sociaux ciblées par la DMA. Cependant, le Tribunal général de l’UE ne semble pas être d’accord avec ByteDance, et il a statué que TikTok sera effectivement soumis aux nouvelles normes établies par la DMA.
Le jugement rendu mercredi a déclaré que TikTok atteint les seuils nécessaires pour être inclus dans le champ d’application de la DMA. Le juge a également statué que la tentative de ByteDance de faire appel de la décision de l’UE de le cibler était infondée.
La DMA est l’une des plus grandes répressions contre les grandes entreprises technologiques de cette génération, ses diverses réglementations cherchant à empêcher les entreprises technologiques les plus puissantes de pratiquer des actions prédateurs et anticoncurrentielles qui pourraient nuire au marché.
Jusqu’à présent, la DMA a poussé des entreprises technologiques comme Apple à permettre des magasins d’applications tiers dans l’UE, tandis que Microsoft et la société mère de Facebook, Meta, se sont tous deux retrouvés ciblés par la loi pour ne pas avoir respecté les nouvelles exigences. Même Google et Amazon ont été mis sous les projecteurs en ce qui concerne la DMA, bien que certaines de ces entreprises—comme Apple et Meta—ont également contesté la désignation par la DMA de certains services.
Ce premier défi judiciaire de TikTok était une tentative de clarifier que l’application de médias sociaux populaire de ByteDance Ltd. ne devrait pas être couverte par la DMA, l’application se qualifiant même de « challenger le plus capable » face aux plus gros acteurs du secteur. Cependant, le Tribunal général de l’UE n’a pas été convaincu. TikTok peut poursuivre la bataille en portant la question devant la Cour de justice de l’Union européenne, si elle le souhaite.
Il n’est pas encore clair si ByteDance Ltd. franchira cette étape, bien que compte tenu de la manière dont l’entreprise s’est battue—et du fait qu’elle fait également face à une possible interdiction aux États-Unis—elle pourrait très bien faire le pas pour essayer de contester les nouvelles procédures de la DMA.
